En bref
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Élections – Élections au conseil général – Operations electorales..* operations electorales – Bulletins de vote [ art. R. 111 du code électoral ] ; Candidat ayant fait preceder son nom, sur les bulletins de vote imprimes a sa demande, de la mention " democratie socialiste tendance chandernagor " : il ne resulte pas de l'instruction que cette infraction aux dispositions de l'article R. 111 ait, en l'espece, constitue une manoeuvre de nature a vicier les resultats du scrutin
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.