En bref
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Élections – Élections diverses..* élections aux commissions administratives paritaires de la fonction publique [ article 15 du décret du 14 fevrier 1959 ] – Necessite pour chaque liste de presenter pour chaque poste un titulaire et un suppleant ; En application de l'article 15 du décret du 14 fevrier 1959, relatif aux commissions administratives paritaires et aux comites techniques paritaires, chaque liste doit presenter, pour un poste donne un candidat titulaire et un candidat suppleant. si une telle liste ne presente pas de candidats suppleants, les suffrages qu'elle recueille pour ces postes doivent etre ecartes du decompte des voix
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- Élections diverses..* élections aux commissions administratives paritaires de la fonction publique [ article 15 du décret du 14 fevrier 1959 ]
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.