En bref
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Armees – Divers..* medaille des evades – Notion d'evasion ; Requérant ayant abandonne le camp ou il etait prisonnier pour travailler dans une usine puis etant rentre en France muni par les autorites allemandes d'une autorisation reguliere : ces circonstances ne sont pas de nature a permettre de regarder son retour comme constituant une evasion au sens des dispositions du décret du 7 fevrier 1959
- Thèmes
- Armees
- Divers..* medaille des evades
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.