En bref
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Élections – Élections municipales – Élection des maires et adjoints ; Les fonctionnaires des douanes sont au nombre des agents et employes des administrations financieres dont l'emploi est en vertu de l'article 62 du code de l'administration communale, incompatible avec les fonctions de maire ou d'adjoint dans une des communes du departement ou ils sont affectes [ rj1 ]
Texte intégral
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.