Élections – Élections municipales : jurisprudence du Conseil d'État
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Décisions publiées
- SatisfactionCE, 29 nov. 2004, n° 267109La présence dans le bureau de vote de la photographie de l'ancien maire de la commune, décédé, dont la candidate élue est la veuve, ainsi que l'apposition dans les isoloirs d'une affiche rappelant aux électeurs qu'il…
- RejetCE, 15 sept. 2004, n° 260716a) Les bulletins ne mentionnant pas la nationalité de l'un des candidats, ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, sont nuls en application des dispositions de l'article L.O. 247-1 du…
- RejetCE, 16 janv. 2004, n° 259045En dehors des cas d'inéligibilité pour lesquels l'article L. 236 du code électoral habilite le préfet à déclarer un conseiller municipal démissionnaire d'office, une élection en qualité de maire ne peut être valablement…
- SatisfactionCE, 13 déc. 2002, n° 242598Les dispositions de l'article R. 12 du code électoral, qui permettent au préfet de déférer au tribunal administratif, dans les deux jours, les opérations de la commission administrative chargée de la révision annuelle…
- AnnulationCE, 29 juill. 2002, n° 23944001, 28-04-02-02-03 S'il n'appartient pas au juge de l'élection d'apprécier si un électeur inscrit sur les listes électorales remplit effectivement la condition de domicile exigée par l'article L. 11 du code électoral,…
- AnnulationCE, 29 juill. 2002, n° 239569Il résulte des dispositions de l'article L. 262 du code électoral que les sièges attribués, dans un premier temps, à la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, n'entrent plus dans le calcul auquel…
- RejetCE, 8 mars 2002, n° 235796Un courrier émanant du vice-président du conseil régional, délégué régional "Chasse, pêche, nature et tradition", appelant clairement à voter pour une liste a été adressé trois jours avant le scrutin à l'ensemble des…
- AnnulationCE, 11 févr. 2002, n° 235819Prêtre de la paroisse de la commune ayant fait distribuer, l'avant-veille du premier tour des élections municipales, une lettre ouverte adressée à l'un des candidats. Le contenu de cette lettre, dans laquelle le prêtre…
Toutes les décisions
- SatisfactionCE, 29 nov. 2004, n° 267109La présence dans le bureau de vote de la photographie de l'ancien maire de la commune, décédé, dont la candidate élue est la veuve, ainsi que l'apposition dans les isoloirs d'une affiche rappelant aux électeurs qu'il…
- RejetCE, 15 sept. 2004, n° 260716a) Les bulletins ne mentionnant pas la nationalité de l'un des candidats, ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, sont nuls en application des dispositions de l'article L.O. 247-1 du…
- RejetCE, 16 janv. 2004, n° 259045En dehors des cas d'inéligibilité pour lesquels l'article L. 236 du code électoral habilite le préfet à déclarer un conseiller municipal démissionnaire d'office, une élection en qualité de maire ne peut être valablement…
- CECE, 10 mars 2003, n° 246932Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 10 mars 2003, n° 240970Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 17 févr. 2003, n° 248638Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Inscription sur la liste électorale de la commune
- CECE, 17 févr. 2003, n° 228212Élections – Élections municipales – Élection des maires et adjoints
- CECE, 24 janv. 2003, n° 240544Élections – Élections municipales
- CECE, 15 janv. 2003, n° 246685Élections – Élections municipales
- CECE, 8 janv. 2003, n° 170676Élections – Élections municipales
- CECE, 30 déc. 2002, n° 236122Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Decompte des bulletins
- CECE, 30 déc. 2002, n° 236980Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 30 déc. 2002, n° 240539Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales
- CECE, 30 déc. 2002, n° 250371Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection
- SatisfactionCE, 13 déc. 2002, n° 242598Les dispositions de l'article R. 12 du code électoral, qui permettent au préfet de déférer au tribunal administratif, dans les deux jours, les opérations de la commission administrative chargée de la révision annuelle…
- CECE, 6 déc. 2002, n° 235286Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Decompte des bulletins
- CECE, 6 déc. 2002, n° 239674Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 22 nov. 2002, n° 239932Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale – Presentation des listes
- CECE, 20 nov. 2002, n° 239672Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales
- CECE, 20 nov. 2002, n° 240446Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 15 nov. 2002, n° 239518Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales
- CECE, 13 nov. 2002, n° 239547Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale
- CECE, 13 nov. 2002, n° 239873Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale – Pressions sur les électeurs
- CECE, 13 nov. 2002, n° 239465Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 25 oct. 2002, n° 235323Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale
- CECE, 25 oct. 2002, n° 239259Élections – Élections municipales – Eligibilite
- CECE, 25 oct. 2002, n° 235695Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale
- CECE, 25 oct. 2002, n° 235840Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 25 oct. 2002, n° 239595Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 25 oct. 2002, n° 240437Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales
- CECE, 23 oct. 2002, n° 242168Élections – Élections municipales – Operations electorales – Vote par procuration
- CECE, 16 oct. 2002, n° 243123Élections – Élections municipales
- CECE, 16 oct. 2002, n° 239467Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales
- CECE, 9 oct. 2002, n° 235608Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 9 oct. 2002, n° 235865Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 9 oct. 2002, n° 235909Élections – Élections municipales
- CECE, 9 oct. 2002, n° 236388Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Inscription au role des contributions directes de la commune
- CECE, 9 oct. 2002, n° 236941Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 9 oct. 2002, n° 239442Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales
- CECE, 9 oct. 2002, n° 239906Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales
- CECE, 2 oct. 2002, n° 237230Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 2 oct. 2002, n° 236443Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 30 sept. 2002, n° 234926Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 30 sept. 2002, n° 239516Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 6 sept. 2002, n° 239847Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Presse et radiodiffusion
- CECE, 8 août 2002, n° 235908Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection – Inscription sur la liste électorale
- CECE, 8 août 2002, n° 236294Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale
- CECE, 8 août 2002, n° 235727Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Proclamation des resultats
- AnnulationCE, 29 juill. 2002, n° 23944001, 28-04-02-02-03 S'il n'appartient pas au juge de l'élection d'apprécier si un électeur inscrit sur les listes électorales remplit effectivement la condition de domicile exigée par l'article L. 11 du code électoral,…
- AnnulationCE, 29 juill. 2002, n° 239569Il résulte des dispositions de l'article L. 262 du code électoral que les sièges attribués, dans un premier temps, à la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, n'entrent plus dans le calcul auquel…
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239833Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239994Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239996Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 29 juill. 2002, n° 241530Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239186Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Inscription au role des contributions directes de la commune
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239293Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239383Élections – Élections municipales – Eligibilite
- CECE, 29 juill. 2002, n° 238645Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239609Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239611Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection – Inscription sur la liste électorale
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239185Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239322Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Documents électoraux
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239363Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Inscription au role des contributions directes de la commune
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239623Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239775Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Entrepreneurs de services municipaux
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239783Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 235278Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 29 juill. 2002, n° 240049Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Inscription au role des contributions directes de la commune
- CECE, 29 juill. 2002, n° 235436Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 235476Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 235589Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Documents électoraux
- CECE, 29 juill. 2002, n° 240098Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 29 juill. 2002, n° 235843Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Decompte des bulletins
- CECE, 29 juill. 2002, n° 242475Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 243061Élections – Élections municipales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 236114Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Inscription au role des contributions directes de la commune
- CECE, 29 juill. 2002, n° 236263Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Decompte des bulletins
- CECE, 29 juill. 2002, n° 236328Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 29 juill. 2002, n° 236392Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 29 juill. 2002, n° 236393Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 29 juill. 2002, n° 236402Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 29 juill. 2002, n° 236404Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 29 juill. 2002, n° 240310Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 240321Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 240349Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 236426Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Circulaires et professions de foi
- CECE, 29 juill. 2002, n° 236430Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 236468Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 29 juill. 2002, n° 236512Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 29 juill. 2002, n° 240881Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 236728Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale – Presentation des listes
- CECE, 29 juill. 2002, n° 236844Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin – Bulletins de vote
- CECE, 29 juill. 2002, n° 237285Élections – Élections municipales – Élection des maires et adjoints
- CECE, 29 juill. 2002, n° 240768Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 236845Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin – Incidents divers
- CECE, 29 juill. 2002, n° 236977Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Documents électoraux
- CECE, 29 juill. 2002, n° 240127Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 235916Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Inscription au role des contributions directes de la commune
- CECE, 29 juill. 2002, n° 235947Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Decompte des bulletins
- CECE, 29 juill. 2002, n° 235956Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites
- CECE, 29 juill. 2002, n° 236046Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection – Inscription sur la liste électorale
- CECE, 29 juill. 2002, n° 236106Élections – Élections municipales – Operations electorales – Vote par procuration
- CECE, 29 juill. 2002, n° 236146Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Inscription au role des contributions directes de la commune
- CECE, 29 juill. 2002, n° 234999Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239545Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Presse et radiodiffusion
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239593Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239601Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Presse et radiodiffusion
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239665Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239848Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Agents salaries de la commune
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239849Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239856Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Agents du conseil général et du conseil regional
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239927Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Presse et radiodiffusion
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239930Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Inscription au role des contributions directes de la commune
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239992Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 240019Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 29 juill. 2002, n° 240020Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239707Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Ineligibilites de caractere général – Conditions de nationalité
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239724Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Organisation
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239729Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239731Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239732Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 239846Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 234837Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale
- CECE, 29 juill. 2002, n° 234888Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 243216Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 244075Élections – Élections municipales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 243944Élections – Élections municipales
- CECE, 29 juill. 2002, n° 243987Élections – Élections municipales
- CECE, 12 juill. 2002, n° 235912Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin – Incidents divers
- CECE, 12 juill. 2002, n° 236118Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 12 juill. 2002, n° 235590Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 12 juill. 2002, n° 236111Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Inscription sur la liste électorale de la commune
- CECE, 12 juill. 2002, n° 234887Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection – Inscription sur la liste électorale
- CECE, 12 juill. 2002, n° 244308Élections – Élections municipales
- CECE, 10 juill. 2002, n° 239746Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Comptables des deniers communaux
- CECE, 10 juill. 2002, n° 240104Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection
- CECE, 10 juill. 2002, n° 240182Élections – Élections municipales – Eligibilite
- CECE, 10 juill. 2002, n° 235888Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 10 juill. 2002, n° 240197Élections – Élections municipales – Operations electorales
- CECE, 10 juill. 2002, n° 235951Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin
- CECE, 10 juill. 2002, n° 239871Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales
- CECE, 8 juill. 2002, n° 239993Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales
- CECE, 28 juin 2002, n° 239482Élections – Élections municipales – Élection des maires et adjoints
- CECE, 28 juin 2002, n° 239592Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Ineligibilites de caractere général
- CECE, 25 mars 2002, n° 236396Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale
- CECE, 25 mars 2002, n° 236978Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Decompte des bulletins
- CECE, 25 mars 2002, n° 233406 233407Élections – Élections municipales
- CECE, 20 mars 2002, n° 237204Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Agents du conseil général et du conseil regional
- CECE, 20 mars 2002, n° 235102Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites
- CECE, 20 mars 2002, n° 235591Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites
- CECE, 20 mars 2002, n° 235786Élections – Élections municipales
- CECE, 20 mars 2002, n° 235871Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin – Bureau de vote
- CECE, 20 mars 2002, n° 235100Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites
- CECE, 18 mars 2002, n° 240067Élections – Élections municipales – Operations electorales – Vote par procuration
- CECE, 18 mars 2002, n° 240445Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale
- CECE, 18 mars 2002, n° 235544Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement
- CECE, 18 mars 2002, n° 235565Élections – Élections municipales – Operations electorales – Vote par procuration
- CECE, 15 mars 2002, n° 236242Élections – Élections municipales – Élection des maires et adjoints
- CECE, 15 mars 2002, n° 236394Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 15 mars 2002, n° 234568Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Circulaires et professions de foi
- CECE, 15 mars 2002, n° 235365Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Presse et radiodiffusion
- CECE, 15 mars 2002, n° 234755Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Circulaires et professions de foi
- CECE, 11 mars 2002, n° 240949Élections – Élections municipales
- CECE, 11 mars 2002, n° 240352Élections – Élections municipales
- CECE, 11 mars 2002, n° 239952Élections – Élections municipales
- CECE, 11 mars 2002, n° 235948Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin – Incidents divers
- CECE, 11 mars 2002, n° 236047Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Comparaison entre le nombre des bulletins trouves dans l'urne et le nombre des emargements
- CECE, 11 mars 2002, n° 236542Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale
- CECE, 11 mars 2002, n° 236403Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
- CECE, 11 mars 2002, n° 235588Élections – Élections municipales
- CECE, 11 mars 2002, n° 234795Élections – Élections municipales
- RejetCE, 8 mars 2002, n° 235796Un courrier émanant du vice-président du conseil régional, délégué régional "Chasse, pêche, nature et tradition", appelant clairement à voter pour une liste a été adressé trois jours avant le scrutin à l'ensemble des…
- CECE, 8 mars 2002, n° 239419Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Proclamation des resultats
- CECE, 8 mars 2002, n° 235945Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale – Pressions sur les électeurs
- CECE, 8 mars 2002, n° 235953Élections – Élections municipales
- CECE, 8 mars 2002, n° 237083 237222Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection – Inscription sur la liste électorale
- CECE, 8 mars 2002, n° 236362Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale
- CECE, 8 mars 2002, n° 236491Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale
- CECE, 8 mars 2002, n° 235803Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Entrepreneurs de services municipaux
- CECE, 8 mars 2002, n° 236034Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection
- CECE, 8 mars 2002, n° 236113Élections – Élections municipales – Eligibilite – Ineligibilites – Inscription au role des contributions directes de la commune
- CECE, 8 mars 2002, n° 236390Élections – Élections municipales
- CECE, 8 mars 2002, n° 236865Élections – Élections municipales
- CECE, 8 mars 2002, n° 234826Élections – Élections municipales
- CECE, 8 mars 2002, n° 235288 235631Élections – Élections municipales – Operations preliminaires a l'élection – Inscription sur la liste électorale
- CECE, 8 mars 2002, n° 235394Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Decompte des bulletins
- CECE, 8 mars 2002, n° 235801Élections – Élections municipales
- CECE, 8 mars 2002, n° 234691Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin – Bureau de vote
- CECE, 8 mars 2002, n° 216125Élections – Élections municipales
- CECE, 6 mars 2002, n° 235907Élections – Élections municipales – Operations electorales – Depouillement – Decompte des bulletins – Signes de reconnaissance
- CECE, 6 mars 2002, n° 236031Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale – Pressions sur les électeurs
- CECE, 6 mars 2002, n° 235943Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale
- CECE, 6 mars 2002, n° 236506Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale
- CECE, 6 mars 2002, n° 236240 236421Élections – Élections municipales
- CECE, 6 mars 2002, n° 236243Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin – Bulletins de vote
- CECE, 6 mars 2002, n° 236245Élections – Élections municipales – Élection des maires et adjoints
- CECE, 6 mars 2002, n° 236246Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale – Pressions sur les électeurs
- CECE, 6 mars 2002, n° 235595Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin – Bureau de vote
- CECE, 6 mars 2002, n° 235632Élections – Élections municipales – Eligibilite
- CECE, 6 mars 2002, n° 235712Élections – Élections municipales – Operations electorales