En bref
- Sommaire
Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Revision des situations ; Fonctionnaires de l’État ayant servi hors du territoire européen de la France – Majorations d'anciennete [ loi du 1er aout 1957 ] – Cas des agents affectes en algerie apres l'independance
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.