CEInédit au recueil Lebon

Conseil d'État, juge des référés, 29 avril 2002, n° 245551

En bref

Décision

Article 1er : La requête de '''''.

Texte intégral

AProcédure et motifs7 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Entendus de l'Affaire N° XXXXXX

Après avoir convoquée à une audience publique,

Vu le procès verbal de l'audience publique du

Considérants de l'Affaire N° XXXXXX

Dispositif de l'Affaire N° XXXXXX

BDécision21 paragraphes, 1 min de lecture

Article 1er : La requête de '''''.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée '''''.

Délibéré de l'Affaire N° XXXXXX

Fait à Paris, le '''''.

Signé : '''''

Signature 1 de l'Affaire N° XXXXXX

Signature 2 de l'Affaire N° XXXXXX

Pour expédition conforme,

Le secrétaire,

Françoise X...

Formule exécutoire de l'Affaire N° XXXXXX

La République mande et ordonne au , en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

Le secrétaire,

Françoise X...

Ordonnance de l'Affaire N° XXXXXX

''

''

''

''

''''' 2

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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