RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 30 avril 1965, n° 63-13.613

En bref

Sommaire

UN ENFANT AYANT ETE BLESSE A LA TETE, AU COURS D'UNE LECON D'EQUITATION DANS UN MANEGE, PAR UNE RUADE DE SON CHEVAL ALORS QU'IL VENAIT DE METTRE PIED A TERRE SUR L'ORDRE DU MONITEUR, LES JUGES DU FOND QUI RELEVENT QUE SON INEXPERIENCE APPELAIT DE LA PART DU MONITEUR UNE ATTENTION SPECIALE, QU'IL APPARTENAIT A CELUI-CI,ALORS QUE LE CHEVAL DONNAIT DES SIGNES D'ENERVEMENT, DE RESSAISIR IMMEDIATEMENT LES RENES ET DE REPRENDRE EN MAIN L'ANIMAL ET QUI SOULIGNENT ENFIN QUE LE DEFAUT DU PORT DE LA " BOMBE " S'ETAIT EGALEMENT TROUVE A L'ORIGINE DU DOMMAGE, ET QU'IL APPARTENAIT AU MAITRE DU MANEGE D'IMPOSER CETTE PROTECTION, PEUVENT DEDUIRE DE CES CONSTATATIONS QUE TOUTES LES MESURES DE SECURITE NECESSAIRES N'AVAIENT PAS ETE PRISES.

Thèmes
  • Sports
  • Equitation
  • Manege
  • Cavalier blesse par une ruade

Texte intégral

ATexte intégral14 paragraphes, 2 min de lecture

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA DAME X...

Z... RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT LE MINEUR PHILIPPE Y...A ETE VICTIME, LE 21 NOVEMBRE 1957, AU COURS D'UNE LECON D'EQUITATION, DANS LE MANEGE QU'ELLE DIRIGE A LA SEYNE-SUR-MER ;

QUE, SELON LE POURVOI, LA PRATIQUE D'UN SPORT, IMPLIQUANT L'ACCEPTATION PAR LES PERSONNES QUI S'Y LIVRENT, DES RISQUES QUI Y SONT INHERENTS, LA RESPONSABILITE DU MAITRE DE MANEGE ETAIT SUBORDONNEE A LA PREUVE D'UNE FAUTE, QUE LES JUGES DU FOND N'ONT NULLEMENT CARACTERISEE ;

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE PHILIPPE Y..., AGE DE 10 ANS, PRENAIT SA LECON D'EQUITATION AVEC DEUX AUTRES ELEVES LORSQUE, CES DERNIERS AYANT SAUTE UN OBSTACLE, SON CHEVAL SE DEROBA DEUX FOIS, ET MANIFESTA DES SIGNES D'ENERVEMENT ;

QUE LE MONITEUR X...DONNA UN COUP DE BADINE A L'ANIMAL QUI SAUTA L'OBSTACLE, LE JEUNE PHILIPPE SE TROUVANT A CE MOMENT PLUS OU MOINS DESARCONNE ;

QUE L'ENFANT DESCENDIT SUR L'ORDRE DU MONITEUR ;

QUE LE CHEVAL N'ETANT PAS RETENU PAR LES RENES, DONNA DES RUADES, DONT L'UNE ATTEIGNIT LE JEUNE Y...A LA TETE ;

QUE L'ARRET ATTAQUE PRECISE, TOUT D'ABORD, QUE L'ELEVE, AGE SEULEMENT DE 10 ANS, ETANT NETTEMENT DEBUTANT, SON INEXPERIENCE APPELAIT DE LA PART DU MONITEUR UNE ATTENTION SPECIALE ;

QU'IL RETIENT, ENSUITE, QU'IL APPARTENAIT AU MAITRE DU MANEGE, ALORS QUE LE CHEVAL DONNAIT DES SIGNES D'ENERVEMENT, ET QU'IL VENAIT D'ORDONNER AU JEUNE CAVALIER DE DESCENDRE, DE SE PORTER IMMEDIATEMENT A LA TETE DE L'ANIMAL, DE RESSAISIR LES RENES ET DE REPRENDRE EN MAIN LE CHEVAL QUI SE TROUVAIT A TROIS METRES DE LUI ;

QU'ENFIN, IL SOULIGNE QUE LE DEFAUT DU PORT DE LA BOMBE S'EST EGALEMENT TROUVE A L'ORIGINE DU DOMMAGE ;

QUE LE PORT DE CETTE COIFFURE ETAIT RECOMMANDE PAR LE REGLEMENT DU MANEGE, ET QU'IL APPARTENAIT AU MAITRE DE CELUI-CI DE N'ACCEPTER QUE DES CAVALIERS MUNIS DE CE GENRE DE PROTECTION ;

QUE, DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LA DAME X...N'AVAIT PAS PRIS TOUTES LES MESURES NECESSAIRES POUR ASSURER LA SECURITE DE SON ELEVE ET A AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 9 JUILLET 1963 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 63-13613 DAME X...

Z... ET AUTRE C / Y...PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M AUSSET-AVOCAT GENERAL : M COSSE-MANIERE, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM ROQUES ET MAYER A RAPPROCHER : 8 FEVRIER 1961, BULL 1961, I, N° 92, P 75 ET L'ARRET CITE

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.