RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 26 novembre 1975, n° 74-11.320

Décision attaquée : cour d'appel Metz (Chambre civile ) 1973-05-23

En bref

Sommaire

Est exempt de contradiction l'arrêt qui analyse un témoignage et se prononce ensuite sur sa valeur probante.

Thèmes
  • Enquête
  • Témoignages
  • Analyse de la déclaration d'un témoin
  • Appréciation de sa valeur probante
  • Contradiction (non)
  • Jugements et arrêts
  • Motifs
  • Contradiction
  • Analyse
  • Appréciation de la valeur probante

Texte intégral

ATexte intégral5 paragraphes, 1 min de lecture

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE DEMOISELLE F. ET L'ADMINISTRATION CIVILE DU DISTRICT DE MURZZUSCHLAG (AUTRICHE) DE L'ACTION ALIMENTAIRE QU'ELLES AVAIENT ENGAGEE CONTRE H., SUR LE FONDEMENT DE L'ANCIEN ARTICLE DU CODE CIVIL FRANCAIS, AU MOTIF QUE LES DEUX TEMOIGNAGES RECUEILLIS " NE CORROBORAIENT, EN AUCUN CAS, LES DIRES DE DEMOISELLE F. ", ALORS QU'IL RESSORTIRAIT DES CONSTATIONS MEMES DES JUGES D'APPEL QUE LA DEPOSITION DU PREMIER TEMOIN CORROBORAIT PARFAITEMENT LES AFFIRMATIONS DE LADITE DEMOISELLE, ET ALORS QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DES INTIMEES ETABLISSANT LE CARACTERE SUSPECT DES DECLARATIONS DE L'AUTRE TEMOIN;

MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'IL N'EST PAS CONTRADICTOIRE D'ANALYSER UN TEMOIGNAGE ET DE SE PRONONCER ENSUITE SUR SA VALEUR PROBANTE;

QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION;

QUE, DES LORS, LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 23 MAI 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE METZ

Textes appliqués

  • Code civil 342

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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