Texte intégral
ATexte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ORDONNANCE
Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ;
Vu les pièces produites par la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et GEORGES, avocat en la Cour, au nom de :
- X... Gabriel
desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 3 juin 1988 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN en date du 30 mai 1988 qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;
Attendu que le désistement est régulier ;
Vu l'article du Code de procédure pénale ;
Donnons acte du désistement, disons qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi, lequel sera considéré comme non avenu ;
Disons que la présente ordonnance sera notifiée à qui de droit par les soins de Monsieur le procureur général près la Cour de Cassation ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.