Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ORDONNANCE
Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ;
Vu les pièces produites par :
- Z... Lahouari, alias Y... Mohamed, alias X... Mohamed, alias A... Saïd,
desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 25 novembre 1988 contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES en date du 21 novembre 1988 qui, pour faux administratif, l'a condamné à 3 années d'emprisonnement, et a ordonné son maintien en détention ;
Attendu que le désistement est régulier ;
Vu l'article du Code de procédure pénale ;
Donnons acte du désistement, disons qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi, lequel sera considéré comme non avenu ;
Disons que la présente ordonnance sera notifiée à qui de droit par les soins de Monsieur le procureur général près la Cour de Cassation ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.