Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 20 avril 1989, n° 87-11.943

Décision attaquée : président du tribunal de grande instance de Valence, 1985-11-29

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt9 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Monsieur Arnaud X..., demeurant à Bourg de Péage (Drôme), "La Roseraie", avenue Marius Moutet à Pizancon,

en cassation de deux ordonnances rendues le 29 novembre 1985 par le président du tribunal de grande instance de Valence, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1989, où étaient présents : M. Aubouin, président, M. Dutheillet Lamonthézie, rapporteur, MM. Billy, Chabrand, Devouassoud, Burgelin, Laroche de Roussane, Dieuzeide, Delattre, conseillers, M. Herbecq, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. X..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que M. Arnaud X... s'est pourvu le 6 mars 1987 en cassation de deux ordonnances rendues le 25 novembre 1985 par le président du tribunal de grande instance de Valence, le concernant ; Qu'à la date du 18 janvier 1989, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;

Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 8 juin 1988, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;

Donne acte à M. X... de son désistement ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Condamne M. X... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt avril mil neuf cent quatre vingt neuf.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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