RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 9 mai 1989, n° 88-40.105

Décision attaquée : cour d'appel d'Angers (Chambre sociale) 1987-10-29

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Bertrand X..., demeurant à Malvoisine, Morannes (Maine-et-Loire),

en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société civile agricole ANJOU MORICHINTRES, dont le siège social est "Les Chintres", Morannes (Maine-et-Loire),

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique

CFaits et procédure2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 29 octobre 1987), que M. X..., employé comme ouvrier hautement qualifié par les Etablissements A. Humeau à compter du 20 septembre 1971 puis par la société Anjou Morichintres, a été licencié pour faute grave le 22 avril 1986 au motif qu'à deux reprises, il avait refusé d'effectuer un traitement chimique d'arbres fruitiers malgré les ordres reçus ;

Attendu que M. X... reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité, alors, selon le moyen, qu'il n'est nullement démontré que le salarié, le 22 avril 1986, a refusé d'effectuer le traitement des arbres fruitiers ;

DMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Mais attendu que le moyen, qui se borne à remettre en discussion devant la Cour de Cassation des éléments de preuve dont les juges du fond ont souverainement apprécié la valeur et la portée, ne peut être accueilli ;

EDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X..., envers la SCA Anjou Morichintres, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du neuf mai mil neuf cent quatre vingt neuf.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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