Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 10 mai 1989, n° 89-10.497

Décision attaquée : cour de cassation, Chambre civile 1, 1989-01-11

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt du 11 janvier 1989, n° 58 P (87-11.976) ;

DIT que le dernier attendu de l'arrêt (page 3) mentionnera l'article 19 de la loi du 11 mars 1957 au lieu et place de l'article 9 ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt4 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard et la SCP Guiguet, Bachelier et Potier de la Varde ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant :

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 1989, où étaient présents : M. Ponsard, président, M. Grégoire, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que l'arrêt n° 58 P (87-11.976) rendu à l'audience publique du 11 janvier 1989 a, sur le pourvoi formé par M. Y..., cassé l'arrêt n° 2 rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A) au profit de la société Airone international arts et Mme X..., veuve Z... ; que l'arrêt de la Cour de Cassation mentionne dans son dernier attendu, page 3, l'article 9 de la loi du 11 mars 1957, au lieu de l'article 19 de ladite loi ; qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt du 11 janvier 1989, n° 58 P (87-11.976) ;

DIT que le dernier attendu de l'arrêt (page 3) mentionnera l'article 19 de la loi du 11 mars 1957 au lieu et place de l'article 9 ;

Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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