Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 21 juin 1989, n° 89-14.256

Décision attaquée : cour de cassation, Chambre sociale, 1989-03-29

En bref

Décision

Dit que l'arrêt rendu le 29 mars 1989 sous le n° 1413 P sera rectifié selon les modalités précisées ci-dessus ;

Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

A la requête de M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président, se saisissant d'office en vertu de l'article du nouveau Code de procédure civile aux fins de rectification de l'arrêt rendu le 29 mars 1989 sous le n° 1413 P dans l'affaire opposant :

  • la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés des Ardennes, dont le siège social est à Charleville-Mézières (Ardennes), ...,

à :

  • Monsieur Dominique X..., demeurant à Charleville-Mézières (Ardennes), ...,

LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1989, où étaient présents : M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que l'arrêt susvisé du 29 mars 1989 contient une erreur matérielle qu'il couvient de rectifier comme suit :

page 2, paragraphe 4, ligne 3 : au lieu de "dans l'inexécution", mentionner : "dans l'exécution" ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt rendu le 29 mars 1989 sous le n° 1413 P sera rectifié selon les modalités précisées ci-dessus ;

Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt neuf.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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