IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 11 juillet 1989, n° 88-60.397

Décision attaquée : tribunal d'instance de Paris (17ème) 1988-03-25

En bref

Décision

Declare le pourvoi IRRECEVABLE ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt20 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la Société sécurité maintenance, ... (17ème),

en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1988 par le tribunal d'instance de Paris (17ème), au profit :

1°/ de Monsieur A BENKACI, demeurant ..., Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis),

2°/ de Monsieur Christian I..., demeurant Sécurité maintenance, ... (17ème),

3°/ de Monsieur C... YVES, demeurant ... (Essonne),

4°/ de Monsieur Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine),

5°/ de Monsieur Louis X..., demeurant ... (Val de Marne),

6°/ de Monsieur André B..., demeurant ... (Hauts-de-Seine),

7°/ de Monsieur Guilbert H..., demeurant ..., Le Coudray Montceaux (Essonne),

8°/ de Monsieur Gilles E..., demeurant ... (Essonne),

9°/ de Monsieur André F..., demeurant ... (Seine-et-Marne),

10°/ de Monsieur A... CINTRAT, demeurant ... (13ème),

11°/ de Monsieur Philippe Z..., demeurant ... (Essonne),

12°/ de Monsieur Jean-Pierre G..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis),

13°/ de Monsieur Jean-Claude D..., demeurant 21, Domaine du Château à Chilly-Mazarin (Essonne),

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Valdès, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Sur la recevabilité du pourvoi

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ;

Que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel moyen, dans le délai d'un mois prévu par le texte susvisé ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du onze juillet mil neuf cent quatre vingt neuf.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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