Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 24 janvier 1990, n° 89-05.061

Décision attaquée : cour de cassation (Chambre civile 1) 1989-06-07

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt du 7 juin 1989 n° 829 D ;

DIT que le troisième alinéa de la page 1 sera ainsi rédigé "en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel d'Angers (Chambre des mineurs) au profit :"

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt4 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile, Me Gauzès, ayant été appelé, a rendu l'arrêt suivant :

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 décembre 1989, où étaient présents : M. Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M. Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que l'arrêt n° 829 D (n° M/8705.050) rendu à l'audience publique du 7 juin 1989, qui a rejeté le pourvoi formé par Mme Eliane X..., mentionne que l'arrêt attaqué par le pourvoi a été rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel d'Amiens, alors que cet arrêt a été rendu par la cour d'appel d'Angers ;

Qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt du 7 juin 1989 n° 829 D ;

DIT que le troisième alinéa de la page 1 sera ainsi rédigé "en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel d'Angers (Chambre des mineurs) au profit :"

DIT que le cinquième alinéa de la page 2 sera ainsi rédigé "Attendu, d'autre part, qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Angers, 13 mai 1987)"... le reste étant sans changement ...

DIT qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.