RejetNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 14 mars 1990, n° 89-11.229

Décision attaquée : cour d'appel de Douai (7e chambre civile) 1988-11-18

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

! Condamne Mme X..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Madame Christiane X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de Monsieur Robert X...,

défendeur à la cassation ;

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BTexte1 paragraphe, 1 min de lecture

Donne défaut contre M. X... ;

CMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique

DMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, pour débouter Mme X... de sa demande en divorce, l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir analysé les attestations produites par la femme à l'appui des différents griefs de méchanceté, d'égoïsme d'indifférence, de refus de subvenir aux besoins du ménage qu'elle articulait contre son mari, énonce que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la preuve de l'un quelconque de ces griefs n'est nullement rapportée ;

Que par ces constatations et énonciations la cour d'appel, qui a motivé sa décision, n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve ainsi que l'existence et la gravité des faits allégués ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

EDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! Condamne Mme X..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatorze mars mil neuf cent quatre vingt dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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