En bref
- Décision
DIT que l'arrêt n° 4082 P du 31 octobre 1989 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;
! Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quinze mai mil neuf cent quatre vingt dix.
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,
a rendu l'arrêt suivant :
Sur la requête de M. Pascal Y..., saisissant la Chambre sociale en vertu de l'article du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 4082 P en date du 31 octobre 1989, dans l'affaire opposant :
M. Dominique X..., demeurant ... à Charleville-Mézières (Ardennes),
demandeur à la cassation,
à
M. Pascal Y..., demeurant ... à Charleville-Mézières (Ardennes),
défendeur à la cassation ;
LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Vu la requête formée par M. Y... ;
Attendu que l'arrêt n° 4082 P, rendu le 31 octobre 1989, comporte une erreur matérielle en ce qui concerne la désignation de la juridiction de renvoi : page 2, ligne 29, lire : "... devant le conseil de prud'hommes de Reims ;" et non "... devant le conseil de prud'hommes de Sedan ;"
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
DIT que l'arrêt n° 4082 P du 31 octobre 1989 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;
! Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quinze mai mil neuf cent quatre vingt dix.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.