Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 16 mai 1990, n° 89-10.118

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A) 1988-05-05

En bref

Thèmes
  • Cassation
  • Mémoire ampliatif
  • Production
  • Omission
  • Déchéance du pourvoi

Texte intégral

ATexte intégral7 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant à Tunis 1001 (Tunisie), ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit de M. Nicolas X..., demeurant à Nice (Alpes maritimes), ...,

défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents :

M. Aubouin, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Delattre, rapporteur, MM. Y..., Z... de Roussane, Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi :

Attendu que M. Robert X..., qui s'est pourvu en cassation le 5 janvier 1989 contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 5 mai 1988, dans une instance dirigée contre M. Nicolas X..., n'a pas, par la suite, déposé de mémoire ; Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ; PAR CES MOTIFS :

CONSTATE la DECHEANCE du pourvoi ;

Textes appliqués

  • Nouveau code de procédure civile 981

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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