RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 18 octobre 1990, n° 88-44.423

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen (Chambre sociale) 1988-06-14

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

-d! Condamne M. X..., envers la Société du casino et des bains de mer de Dieppe, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant 1, lotissement de l'Epine à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime),

en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la Société du casino et des bains de mer de Dieppe, société anonyme dont le siège est ... (Seine-Maritime),

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Sant, Mmes Marie, Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens2 paragraphes, 1 min de lecture

! - Sur les deux moyens réunis :

Attendu que M. X..., engagé le 5 juillet 1984 en qualité de croupier par la Société du casino et des bains de mer de Dieppe, a été licencié le 23 juin 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 14 juin 1988) de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de congés payés, d'indemnités de rupture et d'une indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement ;

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Mais attendu que, bien que régulièrement convoqué, le salarié n'a pas comparu devant la cour d'appel et ne s'est pas fait représenter ; qu'il s'ensuit qu'il n'est pas recevable à critiquer devant la Cour de Cassation l'arrêt attaqué par des moyens qui sont mélangés de fait et de droit ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

-d! Condamne M. X..., envers la Société du casino et des bains de mer de Dieppe, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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