RejetNon publié

Cour de cassation, première chambre civile, 23 octobre 1990, n° 89-12.335

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles (14ème chambre) 1988-12-09

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ; ! Condamne M. Melchior de B..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Y..., Marc, Ernest Melchior de A..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine),

en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ... (16ème),

défendeur à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1990, où étaient présents : M. Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Massip, rapporteur ; M. Zennaro, conseiller ; M. Lupi, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. Melchior de B..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 1988), a estimé que M. Z... ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un trouble mental de nature à justifier l'annulation de la promesse de vente qu'il a consentie au profit de M. X... ; que le moyen qui, sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale, ne tend en réalité qu'à remettre en cause cette appréciation ne peut donc qu'être écarté ;

DDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Melchior de B..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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