CassationNon publié

Cour de cassation, première chambre civile, 23 octobre 1990, n° 89-13.471

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble (2e chambre) 1988-05-11

En bref

Décision

Donne acte à Mme veuve Y..., née X..., de son désistement du pourvoi ;

! Condamne Mme veuve Y..., née X..., envers M. Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Mme veuve Colette Y..., née X..., demeurant ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de M. Bernard Z..., demeurant à La Garde-en-Oisans (Isère),

défendeur à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1990, où étaient présents : M. Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mme veuve Y..., née X..., les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation le 8 juin 1990, la SCP de Chaisemartin, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de Mme veuve Y..., née X..., se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble le 11 mai 1988 au profit de M. Z... ;

Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que, dès lors, aux termes de l'article du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par un arrêt ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme veuve Y..., née X..., de son désistement du pourvoi ;

! Condamne Mme veuve Y..., née X..., envers M. Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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