Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 6 décembre 1990, n° 90-45.313

Décision attaquée : cour de cassation, Chambre sociale, 1990-09-28

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête formée par M. Z... Robert et enregistrée au greffe le 28 septembre 1990, en interprétation de l'arrêt n° 156 D rendu par la chambre sociale le 24 janvier 1990 dans l'affaire opposant :

La société Ambulances de Tarentaise, dont le siège est ZA les Colombières à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), demanderesse à la cassation,

à :

  • M. X... Jean-Pierre, demeurant 26 rue du pont Albertin à Albertville (Savoie),

M. Y... Jean-Michel, demeurant ... à Chalons-sur-Saône (Saône et Loire),

M. Y... Thierry, demeurant ... à Orgelet (Jura),

M. Z... Robert, demeurant ... (Charente),

M. A... Franck, demeurant ...,

M. B... Jean-Pierre, ... (Cher),

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour,

Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

BMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que l'arrêt 156 D rendu le 24 janvier 1990 comporte une omission dans le prononcé de la condamnation de la société Ambulances de Tarentaise à une indemnité envers les défendeurs ;

Attendu qu'il y a lieu de lire : page 4, lignes 5 et 6 : "... à une indemnité de 5 000 francs à répartir également entre les 6 défendeurs..." et non : "à une indemnité de 5 000 francs, envers les 6 défendeurs" ;

Dit que l'arrêt 156 D du 24 janvier 1990 sera rectifié selon la formule ci-dessus précisée ;

Ordonne qu'à la diligence de M. Le Greffier en chef près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

! Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en son audience publique du six décembre mil neuf cent quatre vingt dix ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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