RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 20 décembre 1990, n° 88-45.037

Décision attaquée : conseil de prud'Hommes de Grenoble (section commerce) 1988-09-06

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

-d! Condamne la société Stem, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Stem, dont le siège est ... à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine),

en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit de M. Yves X..., demeurant ... à Fontaine (Isère),

défendeur à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que M. X..., engagé le 7 novembre 1983 en qualité d'ouvrier-nettoyeur par la société Stem a été licencié le 15 juillet 1987 ;

DTexte2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (Conseil de Prud'hommes de Grenoble, 6 septembre 1988) de l'avoir condamné à des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors que, selon le moyen, reprochant au salarié d'avoir abandonné un travail sur un chantier, et ayant ainsi allégué un motif sérieux, il ne lui incombait pas de devoir en apporter la preuve, qu'il appartenait au juge d'ordonner toutes mesures d'instructions utiles pour en établir l'exactitude ou l'inexactitude ; qu'à défaut de démontrer la fausseté des griefs allégués par l'employeur, le salarié supportait les risques de la preuve et devait être débouté de ses demandes ; qu'en retenant que la simple présence du salarié sur le chantier suffisait à démontrer la bonne foi de celui-ci et l'absence de cause réelle et sérieuse au licenciement, le conseil de prud'hommes a violé l'article du Code du travail ;

Mais, attendu que sans être tenu d'ordonner une mesure d'instruction, le conseil de prud'hommes a relevé que le salarié n'avait pas abandonné son poste et qu'il était présent sur le chantier le 4 juillet 1987 ; qu'en l'état de ces constatations, il a décidé dans l'exercice du pouvoir qu'il tient de l'article du Code du travail, par une décision motivée que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ;

EDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

-d! Condamne la société Stem, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt décembre mil neuf cent quatre vingt dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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