Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 20 décembre 1990, n° 89-16.209

Décision attaquée : cour d'appel de Paris (14e Chambre B) 1989-03-09

En bref

Décision

Constate le DESISTEMENT du pourvoi ;

! Condamne la compagnie UTA, envers le CEOE, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la compagnie Union des transports aériens (UTA), dont le siège est ... (8e),

en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre B), au profit du Comité d'établissement opérations exploitations d'UTA (CEOE), dont le siège est à Roissy (Val-d'Oise),

défendeur à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie UTA, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du CEOE, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par déclaration en date du 18 mai 1990, la SCP Célice et Blancpain, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la compagnie Union des transports aériens (UTA), a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le DESISTEMENT du pourvoi ;

! Condamne la compagnie UTA, envers le CEOE, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt décembre mil neuf cent quatre vingt dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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