Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 12 mars 1991, n° 90-20.888

En bref

Décision

Rectifiant et complètant l'arrêt n° 1293 P (T/88-19.366) du 29 octobre 1990 dit que le 2° alinéa de la page 3 sera ainsi libellé "Sur le moyen unique, pris en ses trois branches" ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt4 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile, la SCP Le Griel, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, et la SCP Peignot et Garreau ayant été appelés a rendu l'arrêt suivant :

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 février 1991, où étaient présents : M. Jouhaud, président, M. Grégoire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les conclusions de M. Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que l'arrêt n° 1293 P (T/88-19.366) rendu à l'audience publique du 29 octobre 1990, mentionne au 2° alinéa de la page 3 "Sur le moyen unique, pris en sa première branche" ; qu'en réalité le moyen comporte trois branches et que la Cour de Cassation a statué sur ces trois branches ; qu'il s'agit donc d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant et complètant l'arrêt n° 1293 P (T/88-19.366) du 29 octobre 1990 dit que le 2° alinéa de la page 3 sera ainsi libellé "Sur le moyen unique, pris en ses trois branches" ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du douze mars mil neuf cent quatre vingt onze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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