Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 15 mai 1991, n° 90-84.088

Décision attaquée : cour d'appel de NIMES 1991-03-28

Texte intégral

ATexte intégral10 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCEc

Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ;

Vu les pièces produites par :

X... Joël,

desquelles il résulte que celuici se désiste du pourvoi par lui formé le 3 avril 1991 contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES en date du 28 mars 1991 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de parricide avec préméditation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ;

Attendu que le désistement est régulier ;

Vu l'article du Code de procédure pénale ;

Donnons acte du désistement, disons qu'il n'y b a lieu de statuer sur le pourvoi, lequel sera considéré comme non avenu ;

Disons que la présente ordonnance sera notifiée à qui de droit par les soins de Monsieur le procureur général près la Cour de Cassation ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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