RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 16 mai 1991, n° 89-15.996

Décision attaquée : tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz 1988-12-15

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

! Condamne M. X..., envers la CPAM de Sarreguemines, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Rémy X..., demeurant ... (Moselle),

en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, dont le siège est ...Ecole, Sarreguemines (Moselle),

défenderese à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lesage, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Pierre, conseillers, M. Feydeau, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que le 15 décembre 1986, M. X... a fait état d'une douleur lombaire apparue au temps et au lieu de son travail ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'il fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, 15 décembre 1988) de lui avoir refusé la prise en charge de son affection au titre des accidents du travail, au motif que le témoignage d'un de ses collègues qui l'avait vu, le jour même, vers neuf heures du matin, se tenir la colonne vertébrale et marcher courbé n'apparaissait pas probant, alors, selon le moyen, qu'en écartant cette preuve par un motif général sans dire pourquoi le témoignage précité ne paraissait pas déterminant, le tribunal n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des dispositions de l'article du Code civil ;

EMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Mais attendu que, sous couvert d'un grief non fondé de défaut de base légale, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des juges du fond sur la valeur et la portée des preuves qui leur sont fournies ;

FDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! Condamne M. X..., envers la CPAM de Sarreguemines, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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