En bref
- Sommaire
La voie du recours en révision n'est pas ouverte devant la Cour de Cassation.
- Thèmes
- Recours en revision
- Décisions susceptibles
- Arrêt de cassation (non)
- Cassation
- Arrêt
- Voie de recours
- Révision (non)
Texte intégral
ATexte intégral
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Attendu que Mme X..., par requête déposée le 28 mai 1990, a présenté un recours en révision de l'arrêt rendu le 28 mars 1990, qui a rejeté le pourvoi qu'elle avait formé contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 19 avril 1988, statuant en référé, en soutenant que la Cour de Cassation s'est fondée sur des motifs directement contraires à ceux du moyen ;
Mais attendu que la voie du recours en révision n'est pas ouverte devant la Cour de Cassation ;
PAR CES MOTIFS :
DECLARE IRRECEVABLE le recours en révision présentée par Mme X...
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.