RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 12 novembre 1991, n° 90-40.753

Décision attaquée : conseil de prud'Hommes de Guingamp (section industrie) 1989-12-18

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

! Condamne M. Z..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Claude Z..., demeurant Y... Gren en Rospez (Côtes-d'Armor),

en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (section industrie), au profit de M. Amédée X..., demeurant Saint-Jean en Ploumilliau (Côtes-d'Armor),

défendeur à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Pierre, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique

CFaits et procédure1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Guingamp, 18 décembre 1989), que M. X..., engagé le 2 décembre 1987 en qualité d'ouvrier de travaux publics par l'entreprise Z..., a été licencié le 21 janvier 1988 ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de licenciement abusif alors, selon le moyen, que le camion dont le salarié devait se servir était convenablement entretenu et, qu'en refusant de s'en servir le salarié a commis une faute justifiant son licenciement ;

EMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Mais attendu que le conseil de prud'hommes appréciant souverainement les éléments de preuve soumis à son examen, a relevé que le camion était en mauvais état et que ce fait ne pouvait être imputé au salarié ;

Qu'en l'état de ces énonciations, le conseil de prud'hommes, a, par une décision motivée, dans l'exercice des pouvoirs qu'il tient de l'article du Code du travail, décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ;

FDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! Condamne M. Z..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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