Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 26 mars 1992, n° 92-41.041

Décision attaquée : cour de cassation (Chambre sociale) 1992-01-21

En bref

Décision

DIT qu'à la première page dudit arrêt les mots : "21 janvier 1991" sont remplacés par les mots : "21 janvier 1992" ;

DIT également qu'à la dernière page de cet arrêt, les mots "vingt-et-un janvier mil neuf cent quatre vingt onze" sont remplacés par les mots "vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt douze" ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en vertu de l'article du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 21 janvier 1992 sous le n° 286 dans l'affaire opposant :

La société anonyme Boss, dont le siège est à Besançon (Doubs), ...,

à :

M. Michel X..., demeurant à Devecey (Doubs), route de Voray ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les conclusions de M. Monestié, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que c'est par suite d'une erreur purement matérielle qu'il a été indiqué que l'arrêt ci-dessus visé a été prononcé le 21 janvier 1991, alors que la date exacte est celle du 21 janvier 1992 ;

Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT qu'à la première page dudit arrêt les mots : "21 janvier 1991" sont remplacés par les mots : "21 janvier 1992" ;

DIT également qu'à la dernière page de cet arrêt, les mots "vingt-et-un janvier mil neuf cent quatre vingt onze" sont remplacés par les mots "vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt douze" ;

Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en son audience publique du vingt six mars mil neuf cent quatre vingt douze ;

Où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, Mme Ride, conseillers, M. Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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