Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 17 juin 1992, n° 90-14.455

Décision attaquée : cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A) 1990-03-06

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par

1°/ M. A... Geoffroy, demeurant ...,

2°/ Mme X..., née Z... de Y... Eliane, demeurant 8, Marquès de Urquijo n° 10 à Madrid (Espagne),

3°/ Mme A... Chantal, demeurant ... (13ème),

4°/ la société UCI, société à responsabilité limitée, ayant son siège ... (15ème), prise en la personne de son gérant,

en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de la société des Voyages Vernon Ellam, ayant son siège ... (9ème), prise en la personne de ses représentants légaux,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Guinard, avocat des consorts Z... de Y... et de la société UCI, les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 avril 1992, Me Guinard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des consorts Z... de Y... et de la société UCI, se désister du pourvoi formé, par eux, contre un arrêt rendu le 6 mars 1990, par la cour d'appel de Paris, au profit de la société des Voyages Vernon Ellam ; que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte aux consorts Z... de Y... et à la société UCI de leur désistement de pourvoi ;

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

! Les condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.