Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 1992, n° 88-42.652

Décision attaquée : conseil de prud'Hommes de Lyon (section industrie) 1988-03-31

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par

1°/ M. Michel Z..., demeurant ...,

2°/ M. B... Clape, demeurant ...,

3°/ M. Frédéric Y..., demeurant ... (8e) (Rhône),

4°/ M. Antoine A..., demeurant ...,

5°/ M. Albert X..., demeurant 18, Les Bessonnes, Valencin, Heyrieux (Isère),

en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de la société Rexroth Sigma, société anonyme dont le siège social est ...,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour,

Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM. Z..., Clape, Y..., A... et X..., de Me Delvolvé, avocat de la société Rexroth Sigma, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les articles et du Code de l'organisation judiciaire ;

Ordonne le renvoi devant une chambre mixte du pourvoi n° D 88-42.652 formé par M. Z... et quatre autres demandeurs dans une affaire les opposant à la société Rexroth Sigma ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, par M. le président en son audience publique du vingt quatre juin mil neuf cent quatre vingt douze ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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