Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 30 juin 1992, n° 90-16.314

Décision attaquée : cour d'appel de Reims (chambre sociale) 1990-04-25

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt9 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Thérèse X..., demeurant à Esternay, Château de Reveillon (Marne),

en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit :

1°/ de M. Alban X..., demeurant au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), ... et actuellement à Esternay Château de Reveillon (Marne),

2°/ de Mme Gabrielle X..., épouse Bouts, demeurant à Paris (16e), ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Cathala, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Capron, avocat de Mlle X..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M. X... et de Mme Y..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les articles et du Code de l'organisation judiciaire ;

Ordonne le renvoi devant une Chambre mixte du pourvoi n° S/90-16.314 formé par Mlle X... ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du trente juin mil neuf cent quatre vingt douze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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