RejetNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 28 octobre 1992, n° 91-13.744

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section) 1990-07-12

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

! Condamne Mme Andrée X..., envers M. Paul X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., née Y...,

en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de M. Paul, Albert, Guy X...,

défendeur à la cassation ;

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 21 juillet 1992, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire, rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Andrée X..., de Me Garaud, avocat de M. Paul X..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que sous le couvert d'un grief non fondé de violation des articles et du Code civil, le pourvoi dirigé contre l'arrêt qui a prononcé le divorce des époux X...-Y... aux torts de la femme ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain de la cour d'appel d'estimer que la preuve des griefs allégués par la femme n'est pas rapportée ;

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;

DDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! Condamne Mme Andrée X..., envers M. Paul X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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