IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 12 janvier 1993, n° 89-45.161

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale) 1989-05-18

En bref

Décision

Déclare le pourvoi IRRECEVABLE ;

! Condamne les demandeurs, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt82 paragraphes, 4 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par

18/ M. James L..., demeurant à Meaulte (Somme), rue du Bécordel,

28/ M. Roger M..., demeurant à Albert (Somme), ...,

38/ M. Mario XG..., demeurant à Ribemont-sur-Ancre (Somme), 42, rue d'En Haut,

48/ M. Jean K..., demeurant à Albert (Somme), ...,

58/ M. Yvon XD..., demeurant à Meaulte (Somme), ...,

68/ M. Jacques I..., demeurant à Englebelmer (Somme), rue Neuve,

78/ M. Casimir K..., demeurant à Albert (Somme), ...,

88/ Mme Annie D..., demeurant Authuille à Albert (Somme),

98/ M. Jean-Pierre D..., demeurant Anthuille à Albert (Somme),

108/ M. Serge E..., demeurant à Albert (Somme), ...,

118/ M. Christian F..., demeurant à Beaucourt-sur-Ancre (Somme),

128/ M. Fabrice Y..., demeurant à Villers-Bocage (Somme), ...,

138/ M. Philippe Y..., demeurant à Albert (Somme), ...,

148/ M. Gérard Z..., demeurant à Albert (Somme), ...,

158/ M. Jean-Pierre B..., demeurant Ville-sur-Ancre (Somme), rue de l'Eglise,

168/ M. Jean A..., demeurant Martinsart à Albert (Somme),

178/ M. Marc XH..., demeurant à Albert (Somme), ...,

188/ M. Antonio XK..., demeurant à Albert (Somme), ...,

198/ M. Michel XL..., demeurant à Albert (Somme), ...,

208/ M. Dany XJ..., demeurant à Albert (Somme), ...,

218/ M. Freddy X..., demeurant à Rosières-en-Santerre (Somme), ...,

228/ M. Patrice XE..., demeurant Ville-sur-Ancre à Albert (Somme),

238/ M. Guy XM..., demeurant à Méricourt l'Abbée (Somme), 4, Place du 8 Mai 1945,

248/ M. Daniel XD..., demeurant à Mailly-Maillet (Somme), ... deaulle,

258/ M. Yves XA..., demeurant à Albert (Somme), ...,

268/ M. Jacky XC..., demeurant à Meaulte (Somme), ...,

278/ M. Bernard XZ..., demeurant à Meaulte (Somme), 119,rande Rue,

288/ M. Albert XY..., demeurant Montauban de Picardie à Albert (Somme), ...,

298/ M. J..., demeurant à Albert (Somme), 22, rue Bois le Comte,

308/ M. Daniel XX..., demeurant à Albert (Somme), ...,

318/ Mme Patricia N..., demeurant à Bouzincourt (Somme), ...,

328/ M. Robert O..., demeurant à Albert (Somme), ...,

338/ M. Christian Q..., demeurant à Fricourt (Somme) par Albert,

348/ M. Serge R..., demeurant à Albert (Somme), ...,

358/ M. Dominique S..., demeurant à La Boiselle (Somme), 1, route nationale,

368/ M. Claude T..., demeurant à Albert (Somme), ...,

378/ M. Christian U..., demeurant à Chuignolles (Somme),

388/ M. Charles V..., demeurant à Ribemont-sur-Ancre (Somme),

398/ M. Guy XW..., demeurant à Albert (Somme), ...,

408/ M. P..., demeurant à Albert (Somme), ...,

418/ M. Jean M..., demeurant à Albert (Somme), ...,

428/ M. C..., demeurant à Amiens (Somme), ..., appartement 4,

438/ M. Michel XF..., demeurant Mesnil, Martinsart à Albert (Somme), route d'Englebelmer,

448/ M. Pascal YL..., demeurant à Fricourt (Somme), rue de Clémenceau,

458/ M. Alain YL..., demeurant à Albert (Somme), ...,

468/ M. Yvon YJ..., demeurant à Mesnil Martinsart (Somme),

478/ M. Louis YK..., demeurant à Albert (Somme), ...,

488/ M. Jean YI..., demeurant à Albert (Somme), ...,

498/ M. Henri YH..., demeurant à Albert (Somme), ...,

508/ M. Jackie YG..., demeurant à Morlancourt (Somme), rue de la Cavée,

518/ M. Dany YF..., demeurant à Lamotte Warfusee (Somme), ...,

528/ M. Christian YE..., demeurant à Roye (Somme), ...,

538/ M. Jean-Pierre YD..., demeurant à Albert (Somme), ...,

548/ M. Yves YC..., demeurant à Péronne (Somme), ...,

558/ M. Jean-Louis YB..., demeurant à Senlis-le-Sec (Somme), ...,

568/ M. Jacky YA..., demeurant à Martinpuich (Pas-de-Calais), ...,

578/ M. Lionel YZ..., demeurant Bouzincourt à Albert (Somme), ...,

588/ M. Régis YY..., demeurant à Albert (Somme), rue Principale Authuille,

598/ M. Jean-Pierre YX..., demeurant à Albert (Somme), ...,

608/ M. Guy XU..., demeurant à Albert (Somme), ...,

618/ M. Guy XT..., demeurant à Albert (Somme), ...,

628/ M. Jean-Claude XS..., demeurant à Pozières (Somme), rue Nationale,

638/ M. Michel XQ..., demeurant à Albert (Somme), ...,

648/ M. Alain XR..., demeurrant à Meaulte (Somme), 1, Place du Souvenir,

658/ M. José XP..., demeurant à Albert (Somme), ...,

668/ M. Eugène XO..., demeurant à Albert (Somme), ...,

678/ M. Jacques XB..., demeurant à Corbie (Somme), 24, Lot La Vallée d'Ancre,

688/ M. Joël YW..., demeurant Englebelmer à Albert (Somme), rue Neuve,

698/ M. Pierre H..., demeurant Bouzincourt à Albert (Somme), ...,

708/ Mme Monique XV..., demeurant Millencourt à Albert (Somme), route d'Albert,

en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit :

18/ du Groupement Régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine),<RL 28/ de la société anonyme Forest Line, dont le siège social est à Albert (Somme), zone industrielle, route de Bapaume,

38/ de M. Michel G..., ès qualités d'administrateur au règlement judiciaire de la société Forest Line, domicilié à Albert (Somme), Zone Industrielle, route de Bapaume,

48/ de M. Claude XI..., ès qualités d'administrateur au règlement judiciaire de la société Forest Line, domicilié ... (9ème),

58/ de M. XN..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Forest Line, ... (4ème),

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat du Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne, de M. G..., ès qualités, et de M. XI..., ès qualités, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Sur la recevabilité du pourvoi

Vu les articles et du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ;

Que cette omission n'a pu être réparée par la production d'un mémoire ampliatif non signé ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Déclare le pourvoi IRRECEVABLE ;

! Condamne les demandeurs, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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