RejetNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 février 1993, n° 91-17.005

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile) 1991-03-07

En bref

Décision

Rejette les pourvois ;

Rejette également la demande présentée par M. Y... sur le fondement de l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt9 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Mme Chantal, Monique, Lucienne X..., épouse Y...,

en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de M. Marc Y..., défendeur à la cassation ;

M. Y... à formé un pourvoi incident, contre l'arrêt du 7 mars 1991 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 27 janvier 1993, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme X..., de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que sous couvert de griefs non fondés de méconnaissance des termes du litige et de défaut de base légale, le moyen formé contre l'arrêt attaqué, qui a rejeté les demandes en divorce de Mme et M. Y..., ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique du pourvoi incident, tel que reproduit en annexe

EMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle en divorce de M. Y..., l'arrêt, après avoir écarté les autres griefs formulés par celui-ci à l'encontre de son épouse, retient, par motifs adoptés, que le désintérêt de celle-ci pour son ménage n'est pas démontré et que, si son caractère est volontaire et empreint d'une certaine rigidité, ces traits de personnalité ne peuvent être imputés à faute à Mme Y... ; que par ces motifs, la cour d'appel a pris en considération tous les griefs invoqués par M. Y... contre sa femme ;

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;

Sur la demande présenté au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

Attendu que M. Y... sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation d'une somme de 12 000 francs ;

Mais attendu qu'il serait inéquitable d'accueillir cette demande ;

FDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE les pourvois ;

Rejette également la demande présentée par M. Y... sur le fondement de l'article du nouveau Code de procédure civile ;

! Laisse à chaque partie la charge respective de ses dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt treize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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