Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 4 mai 1993, n° 91-44.777

En bref

Décision

! Condamne la société Coopérative Epinord, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur les pourvois n8 A 91-44.777 au n8 E 91-44.781 formés par la société Coopérative Epinord, dont le siège social est ... (Nord),

en cassation de 5 ordonnances de référé rendues le 12 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Cambrai, au profit :

18/ de M. Christophe Y..., demeurant ... (Nord),

28/ de M. X..., demeurant ... (Nord),

38/ de M. Antoine Z..., demeurant ... (Nord),

48/ de M. Eric A..., demeurant 24, Grand'Rue à Pont-sur-Sambre (Nord),

58/ de M. Bertrand B..., demeurant ... (Pas-deCalais),

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Sur la recevabilité des pourvois

Vu leur connexité, joint les pourvois n8 A 91-44.777 au n8 E 91-44.781 ;

Attendu que la société Epinord a formé à la fois des pourvois en cassation et des appels contre les ordonnances attaquées ; que, par arrêts devenus irrévocables du 17 avril 1992, il a été statué sur ces appels ;

Qu'il n'y a lieu dès lors de statuer sur les pourvois formés contre les ordonnances ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT n'y avoir lieu à statuer ;

! Condamne la société Coopérative Epinord, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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