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Cour de cassation, chambre criminelle, 10 mai 1993, n° 92-82.960

Décision attaquée : cour d'appel de Caen 1992-04-01

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Thèmes

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

  • X... Michel, contre l'arrêt rendu le 25 mars 1993, par la cour d'appel de TOULOUSE qui, pour vols et recel de vol en réunion et par effraction, l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement ;
BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi, que l'arrêt attaqué est régulier en la forme et que les faits souverainement constatés justifient la qualification et la peine ;

CDispositif1 paragraphe, 1 min de lecture

REJETTE le pourvoi ;

Textes appliqués

  • Code pénal 257, 257-3, 434 et 435

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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