RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 26 mai 1993, n° 90-44.184

Décision attaquée : conseil de prud'Hommes de Paris (section industrie) 1989-09-26

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Z... Contant, demeurant àParis (14e), ...,

en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1989 parle conseil de prud'hommes de Paris (3e chambre, sectionindustrie), au profit de M. Michel Y..., demeurant àFontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 38, rue d'Estiennesd'Orves,

défendeur à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, duCode de l'organisation judiciaire, en l'audience publiquedu 27 avril 1993, où étaient présents : M. Zakine conseiller le plus ancien faisant fonctions de président Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseillerréférendaire, M. Picca, avocat général, Mme Collet greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireBlohorn-Brenneur, les conclusions de M. Picca, avocatgénéral, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que M. X... reproche au jugement attaqué(conseil de prud'hommes de Paris, 26 septembre 1989)d'avoir dit, dans un litige qui l'opposait à M. Y..., quiréclamait un complément de salaire et qui était à sonservice en qualité de boulanger, qu'il ne rapportait pas lapreuve que son salarié ait emporté chaque jour, sansautorisation, un pain de campagne, alors que ce fait n'ajamais été nié par M. Y... ;

Mais attendu que le moyen, qui se borne à remettre endiscussion, devant la Cour de Cassation, les preuvessouverainement appréciées par les juges du fond, ne peutêtre accueilli ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X..., envers M. Y..., aux dépens et auxfrais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambresociale, et prononcé par M. le président en son audiencepublique du vingt-six mai mil neuf cent quatre vingttreize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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