RejetNon publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 8 juin 1993, n° 91-19.547

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry (chambre civile) 1991-06-26

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

! Condamne M. Z..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. René, Joseph Z..., demeurant aux Marches (Savoie), hameau Les Granges,

en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de :

18/ Mme Jeanne Y..., demeurant aux Marches (Savoie), hameau Lesranges,

28/ M. André X..., demeurant aux Marches (Savoie), hameau de Maraville,

38/ Mademoiselle Emmanuelle X..., demeurant aux Marches (Savoie), hameau de Maraville,

48/ M. Vincent X..., demeurant aux Marches (Savoie), hameau de Maraville,

58/ M. Jérôme X..., demeurant aux Marches (Savoie), hameau de Maraville,

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 avril 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Cathala, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Barbey, avocat de M. Z..., de Me Guinard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, ci-après annexé

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, sans modifier l'objet du litige, ni avoir à procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, la cour d'appel ayant condamné Mme Y... à supprimer la vue droite créée sur le fonds de M. Z..., en édifiant un escalier extérieur et n'ayant formellement prévu, pour réaliser cette suppression dans le respect des règlements d'urbanisme, que la contruction d'une paroi en maçonnerie, le moyen n'est pas fondé ;

Et attendu qu'il est équitable de laisser à la charge de Mme Y... les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

DIT n'y avoir lieu à condamnation en application de l'article du nouveau Code de procédure civile ;

! Condamne M. Z..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit juin mil neuf cent quatre vingt treize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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