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Cour de cassation, troisième chambre civile, 8 juin 1993, n° 91-20.288

Décision attaquée : cour d'appel de Nouméa 1991-07-18

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

! Condamne M. Victor Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Victor Y..., demeurant à La Foa (NouvelleCalédonie), rueally Passebosc,

en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M. X..., Yves, Marie Y..., demeurant à La Foa (Nouvelle-Calédonie),

défendeur à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt :

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 avril 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Aydalot, conseiller rapporteur, M. Cathala, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP MasseDessen eorges et Thouvenin, avocat de M. Victor Y..., de Me Jacques Pradon, avocat de M. JeanPaul Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur les deux moyens réunis, ciaprès annexés

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'ayant relevé, sans se contredire, que les propriétés constituées par les lots 51, 52 bis et 86 et les lots 104 et 105 étaient issues de la division d'un ensemble unique, exploité initialement par M. Désiré Y..., père de M. Victor Y... et grand-père de M. JeanPaul Y... et qu'en application de l'article du Code civil, le passage pouvant assurer la desserte des parcelles enclavées de M. Jean-Paul Y... devait être pris sur les fonds résultant de cette division, la cour d'appel, qui a retenu que l'assiette de la servitude était utilisée depuis plus de trente ans, soit durant le temps nécessaire pour prescrire, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Victor Y... à payer à M. Jean-Paul Y... la somme de huit mille francs en application de l'article du nouveau Code de procédure civile ;

DIT n'y avoir lieu à indemnité en faveur de M. Victor Y... en application de l'article du nouveau Code de procédure civile ;

! Condamne M. Victor Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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