RejetNon publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 9 mars 1994, n° 90-19.341

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes (audience solennelle) 1990-06-12

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par

1 ) M. Mickaël A...,

2 ) Mme Simone X..., épouse de M. A..., domiciliés ensemble ... (Alpes-Maritimes) en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit de :

1 ) la SCI Ariana, les Chênes Verts, ... (Alpes-Maritimes),

2 ) Mme Fortunée E..., épouse Ben Elbaz, demeurant "l'Arcardia", ... E, à Nice (Alpes-Maritimes),

3 ) Mme Jacqueline E..., épouse Y..., demeurant rue du Docteur Hochet, "Le Cambridge" à Juan-Les-Pins (Alpes-Maritimes),

4 ) Mme Z..., veuve B...

E..., demeurant ... (Alpes-Maritimes),

5 ) M. Pierre C..., demeurant ... (Alpes-Maritimes),

6 ) M. Koas D..., demeurant Bergselaan 283 C à Rotterdam (Hollande), défendeurs à la cassation ;

Les demandeurs invoquent, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1994, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, Borra, conseillers, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux A..., de Me Le Prado, avocat de la SCI Ariana et de M. C..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, ci-après annexé

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que la cour d'appel n'ayant pas déclaré les époux A... forclos dans leur demande relative à la date d'expiration du bail, le moyen manque en fait ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne les époux A..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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