Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 28 juin 1994, n° 94-41.980

Décision attaquée : NCour de cassation (chambre sociale) 1994-02-23

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt n° 931 P du 23 février 1994, dit que le demandeur n° 9 est :

"M. Champel" et non "Chambel" ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt23 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête présentée par M. Raymond Champel, demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 931 P rendu par la Chambre sociale le 23 février 1994 dans l'instance opposant :

1 ) M. Joseph N..., demeurant ...,

2 ) M. Céleste I..., demeurant Le Beaunant, ... à Saint-Genis Laval (Rhône),

3 ) M. Guillaume F..., demeurant ...,

4 ) M. Jules G..., demeurant Le Bourg de Saint-Usuge (Saône-et-Loire),

5 ) Mme Madeleine D..., demeurant Le Vert Galant, ..., à La Mulatière (Rhône),

6 ) M. Cyr X..., demeurant ... (3e) (Rhône),

7 ) M. Jean Y..., demeurant ... à Loire-sur-Rhône (Rhône),

8 ) M. K... Caille, demeurant ... (Allier),

9 ) M. Raymond Z..., demeurant ...,

10 ) M. Louis B..., demeurant ... (7e) (Rhône),

11 ) M. Louis A..., demeurant ...,

12 ) M. Marc C..., demeurant ...,

13 ) M. Gabriel E..., demeurant Hameau de Chantemerle à Sainte-Colombe (Rhône),

14 ) M. Louis H..., demeurant ...,

15 ) M. Emile J..., demeurant ...,

16 ) M. Marcel L..., demeurant ... à Saint-Fons (Rhône),

17 ) M. Michel M..., demeurant à Bonnefamille (Isère),

18 ) Mme Jeanne O..., demeurant ... à Saint-Fons (Rhône), demandeurs à la cassation de l'arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon (8e Chambre sociale), à la société Rhône-Poulenc chimie, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), défenderesse au pourvoi ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la déclaration de pourvoi en ce qui concerne l'orthographe du nom du requérant, et qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIANT l'arrêt n° 931 P du 23 février 1994, dit que le demandeur n° 9 est :

"M. Champel" et non "Chambel" ;

Dit qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié et qu'il sera transmis pour être également transcrit sur les registres de la cour d'appel de Lyon, en marge ou à la suite de l'arrêt précédemment annulé ;

Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en son audience publique du vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quatorze ;

Où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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