Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 4 janvier 1995, n° 92-15.807

Décision attaquée : cour d'appel de Metz (Chambre civile) 1992-03-12

En bref

Décision

Donne acte aux époux Y... du désistement de leur pourvoi ;

Les condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par

1 ) M. Aimé Y...,

2 ) Mme Marie, Thérèse B..., épouse de M. Aimé Y...,

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de :

1 ) Mme Marie C...,

2 ) M. André C...,

demeurant ensemble ... à Saint-Avold (Moselle),

3 ) Mme Guilaine X..., épouse A...,

4 ) M. Ferdinand A...,

demeurant ensemble ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine),

5 ) Mme Violaine Z..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 1994, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Ryziger, avocat des époux Y..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 22 décembre 1993, Me Ryziger avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des époux Y..., se désister du pourvoi formé par eux, contre un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Metz, au profit de M.

et Mme C..., de M. et Mme A... et de Mme Z... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte aux époux Y... du désistement de leur pourvoi ;

Les condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-quinze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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