RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 5 janvier 1995, n° 93-40.372

Décision attaquée : conseil de prud'Hommes d'Albertville (section commerce) 1992-12-10

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Vincent Y..., demeurant rue des Boulards à Aouste-sur-Sye, Crest (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit de M. Camille X..., domicilié au restaurant d'altitude "Le Mont de la chambre" aux Ménuires (Savoie), défendeur à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Bignon, Brouard, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que M. Y... a été engagé, en qualité de plongeur, par M. X..., par contrat à durée déterminée du 7 janvier au 20 avril 1992 ; qu'invoquant une faute grave commise par le salarié, l'employeur a rompu le contrat de travail ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Albertville, 10 décembre 1992) de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts relatives à la rupture de son contrat de travail ;

EMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Mais attendu, d'abord, que, pour partie, le moyen se borne à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, des éléments de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond ;

Attendu, ensuite, que, contrairement aux allégations du moyen, le conseil de prud'hommes a retenu que le salarié avait proféré, non des injures, mais des menaces, et que celles-ci avaient été adressées non seulement à l'encontre de l'un de ses collègues de travail, mais également à l'encontre de ses employeurs ;

D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;

FDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Y..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-quinze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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