En bref
- Décision
Constate le désistement du pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par M. Maurice Y..., demeurant avenue des Lilas, La Dune Fleurie, 80120 Quend Plage,
en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de Mme Béatrice X..., demeurant ...,
défenderesse à la cassation ;
LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Carmet, Mme Aubert, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre;
Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;
BMotivation
Attendu que, par déclaration en date du 6 novembre 1996, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme X..., a déclaré se désister de son pourvoi;
Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
Constate le désistement du pourvoi ;
Condamne M. Y... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.