Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 28 octobre 1997, n° 97-84.396

Décision attaquée : chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris 1997-07-31

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt4 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ;

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE X... Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative d'escroquerie, complicité de faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ;

BMotivation9 paragraphes, 1 min de lecture

Vu le mémoire produit ;

Attendu qu'il résulte d'une lettre de Philippe Le Gall du 26 septembre 1997, parvenue au greffe de la Cour de Cassation le 29 septembre 1997, que celui-ci se désiste de son pourvoi formé le 4 août 1997 contre l'arrêt susvisé de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE acte du désistement, dit qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Karsenty conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes conseillers référendaires ;

Avocat général : M. Lucas ;

Greffier de chambre : Mme Krawiec ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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