En bref
- Sommaire
L'oeuvre de collaboration est caractérisée par la participation des coauteurs pour la création d'une oeuvre qui résulte d'un travail concerté et créatif conduit en commun.
Tel est le cas de figures de personnages dont les juges relèvent souverainement qu'ils ont acquis leur identité par la conjonction des créations d'un graphiste et de l'auteur des dialogues prêtés à ces personnages.
- Thèmes
- Propriété litteraire et artistique
- Oeuvre de collaboration
- Définition
- Création commune
- Personnages
- Graphisme
- Graphisme et dialogues
Texte intégral
ATexte intégral
Sur le moyen unique
Attendu que les griefs du pourvoi se heurtent à l'appréciation des juges du fond qui ont caractérisé la participation de M. X... pour le graphisme et de M. Y..., pour les dialogues, résultant d'un travail concerté et créatif conduit en commun, en vue de la réalisation des personnages litigieux, qui ont acquis leur identité par la conjonction des efforts des deux coauteurs ;
Que l'arrêt attaqué est légalement justifié ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi.
Rapprochements
- Chambre civile 1, 1983-12-13, Bulletin 1983, I, n° 304, p. 272 (rejet)
- Chambre civile 1, 1994-10-18, Bulletin 1994, I, n° 298, p. 217 (rejet)
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.